Mot du Président du CNUE 2009

Le notariat est au service des hommes et des femmes, de leurs familles comme de leurs entreprises. Cette affirmation est aujourd’hui, plus que jamais, d’actualité. Alors que l’ensemble des économies s’enfonce chaque jour davantage dans la crise, le notariat demeure une institution, dont le rôle et l’utilité sont reconnus et soulignés.

Si nous en étions intimement persuadés, en dehors de tout corporatisme déplacé, forts de la longue et belle histoire de notre profession sur le continent européen et dans le monde, certains, ici ou là, se plaisaient à distiller le doute. Ces avocats de la dérégulation professaient principalement la négation de l’exercice de l’autorité publique du notaire. Il aura fallu la crise des « subprimes » pour qu’un économiste américain, Robert J. Shiller, après que le FBI ait tiré la même conclusion, déclare qu’il faudrait instituer aux USA des notaires de droit civil pour sécuriser et moraliser le système hypothécaire américain.

Au cours de cette nouvelle année nous allons poursuivre le nécessaire travail de pédagogie. La croissance économique repose sur la confiance, la confiance exige la sécurité juridique des échanges économiques, cette sécurité repose sur l’acte authentique, cet instrument juridique témoin d’une rencontre entre une confiance et une conscience : la confiance du client et la conscience du notaire. C’est bien pourquoi nos Etats, conscients que certains engagements doivent faire l’objet d’une protection particulière de la puissance publique, ont délégué à leurs notaires cette responsabilité de sécuriser les échanges économiques dans de nombreux domaines : transactions immobilières, droit de la famille, droit des sociétés, etc.

Nous, notaires d’Europe, sommes aussi des partenaires reconnus et appréciés des institutions européennes, avec lesquelles nous avons pu développer une collaboration féconde. Tout au long de l’année 2009, nous continuerons d’apporter notre expertise, pour réaliser cet espace de justice, de sécurité et de liberté, auquel nos clients, comme nous-mêmes aspirons. Afin d’y parvenir, nous concentrerons nos actions autour de la libre circulation des actes authentiques en Europe, des successions et de la justice électronique. Nous serons également conduits à intervenir dans le domaine du droit de la famille et dans le sens des priorités définies pour le futur programme pluriannuel en matière de justice, liberté et sécurité.

En effet, à l’heure où les frontières physiques n’existent plus, les frontières juridiques persistent, entraînant la multiplication des procédures et des formalités juridiques complexes pour les citoyens de plus en plus mobiles en Europe. Les réduire ou les supprimer constitue notre défi pour 2009.

Bernard REYNIS
Président du CNUE

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